Arrêté du 4 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

J.O. 261 du 8 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18518
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Arrêté du 4 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0200530A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 novembre 2002 :

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile de M. Gerlier (Jean-Marc).

M. Pfalzgraf (Max), directeur du travail, est désigné pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.